Jerzy Buzek élu Président du Parlement Européen

A 69 ans, il fut premier ministre de son pays de 1997 à 2001 et devient aujourd’hui, la première personnalité d’un pays d’Europe de l’Est à accéder à cette fonction prestigieuse mais symbolique.

Jerzy Buzek, eurodéputé depuis 2004 au sein du Parti populaire européen (PPE, conservateur) a remporté 555 voix contre 89 pour la candidate de la Gauche unitaire européenne (communiste), la Suédoise Eva-Britt Svensson, 62 ans. Le Polonais a pu compter sur le soutien des deux autres plus grands groupes du Parlement, les socialistes et les libéraux, ainsi que sur celui des Verts.

Jerzy Buzek succède au démocrate-chrétien allemand Hans-Gert Pöttering. Il est élu pour deux ans et demi, jusqu’au début de 2012. A cette date, il devrait être remplacé par un socialiste.

RM.

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Voici le premier article de la page « europe » que nous avons décidé de mettre en place suite aux dernières élections européennes.

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel direct à partir de 1979 et les différents traités.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

• compétences législatives : il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres). Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ;

• compétences budgétaires : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires ;

• compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

• la généralisation de la codécision, désormais appelée procédure législative ordinaire ;
• une extension des droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses avec la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires, déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci – sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot –, et dépenses non obligatoires – sur lesquelles c’est le Parlement qui avait le dernier mot ;
• la reconnaissance d’un pouvoir d’approbation au Parlement dans des domaines où il n’était jusqu’ici que consulté (ex : activation de la clause de flexibilité, adoption du cadre financier pluriannuel, constatation d’une violation grave et persistante des valeurs européennes par un Etat membre) ;
• consultation du Parlement européen dans des domaines où il n’intervenait pas (ainsi pour l’adoption de directives relatives à la protection diplomatique et consulaire).

RM.

Une page consacrée à l’Europe

Bonjour à tous,

Comme promis, voici la nouvelle catégorie de notre site internet. Nous vous expliquerons ici les différents mécanismes, les différents rouages de cette grande institution.

Il est important de parler d’Europe après cette élection du 7 juin 2009. Vous informez, répondre à vos questions, débattre sur les grands enjeux européens, voilà l’objectif que nous nous sommes fixés.

 

 

 

A très bientôt.

RM.