Loi LOPPSI: apportez votre contribution
8 juin 2009 par Alexandre ASGARINIA
Classé dans A l'Agenda
Mes chers amis,
Suite aux nombreuses remarques des utilisateurs d’internet, peut-être aussi grâce à ce site et à la contribution de notre député Manuel Aeschlimann, vous pouvez désormais apporter des éléments qui permettront de débattre et de formuler des amendements à la loi LOPPSI.
Un site est mis à votre disposition. Le but est de construire avec les internautes un projet qui soit efficace pour la protection des français, en amont de la discussion publique.
Ce procédé appelé étude d’impact analysera toutes les contributions. Pour davantage d’informations rendez-vous sur:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1697.pdf à partir de la page 95.
A vos argumentaires !
Alexandre
