Quel est le rôle du Parlement européen ?

Voici le premier article de la page « europe » que nous avons décidé de mettre en place suite aux dernières élections européennes.

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel direct à partir de 1979 et les différents traités.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

• compétences législatives : il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres). Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ;

• compétences budgétaires : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires ;

• compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

• la généralisation de la codécision, désormais appelée procédure législative ordinaire ;
• une extension des droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses avec la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires, déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci – sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot –, et dépenses non obligatoires – sur lesquelles c’est le Parlement qui avait le dernier mot ;
• la reconnaissance d’un pouvoir d’approbation au Parlement dans des domaines où il n’était jusqu’ici que consulté (ex : activation de la clause de flexibilité, adoption du cadre financier pluriannuel, constatation d’une violation grave et persistante des valeurs européennes par un Etat membre) ;
• consultation du Parlement européen dans des domaines où il n’intervenait pas (ainsi pour l’adoption de directives relatives à la protection diplomatique et consulaire).

RM.

Après les Elections Européennes : parlons encore d’Europe !

Bonjour à tous,

Je tenais personnellement à féliciter et à remercier toutes les personnes ayant voté pour le Mouvement de la Majorité Présidentielle. 27,8 % des suffrages exprimés et 5 sièges en Île-de-France, ce n’est pas rien.

Avec une abstention – certes non négligeable – il faut également remercier tous les votants qui se sont déplacés pour faire entendre leurs voix.

Cette victoire de notre mouvement, c’est celle d’une nouvelle Europe, de « l’Europe d’après » en réalité.

Cette Europe qui protège et qui agit. Celle qui se construit chaque jour et qui ne sera plus la même qu’auparavant. L’image d’une Europe parfois si lointaine et pourtant si proche, nous nous efforcerons de la changer.

Il est souvent reproché, parfois à juste titre, de ne parler d’Europe que lors des échéances électorales. C’est pour cela que nous avons décidé de vous informer, autant que faire se peut, de l’évolution de notre Europe. Et d’expliquer le plus clairement possible, le fonctionnement et le rôle de cette grande institution.

Pour plus de clarté, nous avons créé une nouvelle catégorie consacrée entièrement à l’Europe sur laquelle vous pourrez bien évidemment réagir et vous informer.

A très bientôt.

RM.

Les européennes en ligne de mire

Mes chers amis,

L’Ile de France brille aujourd’hui par sa démocratie. Nous sommes la circonscription qui a le plus de listes déposées pour l’élection européenne du Dimanche 7 Juin.

Peut-être prenez vous le métro le matin, ce qui vous permet de recevoir par exemple le tract du Front de Gauche composé de partis qui gesticulent toujours et à chaque élection.

J’ai décidé de parler de celui-ci dans cet article car il est assez amusant tout en étant contradictoire.

Tout d’abord il est écrit sur la colonne de gauche : » Le 7 juin, si vous ne vous occupez pas de l’Europe, l’Europe continuera de s’occuper de vous » … eh bien, où est le mal ? Si l’Europe ne s’était pas occupée de nous pendant la crise, nous en serions au même point que l’Islande aujourd’hui, à une bien plus grande échelle.

Ensuite, un peu plus bas dans le tract une « Europe de la justice, de la solidarité et de la paix » est voulue. Toujours selon ce tract, « Le Front de Gauche défendra sans concession cette Europe, qui soutiendra les mobilisations« … quelle idée de la paix et de la justice.

En quatrième page, il y a 4 bonnes raisons de voter pour le Front de Gauche, attention !
La deuxième raison invoque une Europe incapable de répondre à la crise. « Il est temps de changer d’Europe »… mais changer pour quelle Europe ? : toujours pas de solution concrète.
La quatrième raison invoque l’opposition aux politiques libérales et le soutien aux mobilisations, pour « imposer » des avancées nouvelles etc. : tout cela n’est pas très clair.

Puis, deux mesures qui s’opposent totalement : « Interdire les licenciements des entreprises qui font des profits » et un peu plus loin : « sortir du productivisme pour faire face à l’urgence écologique ». Il faut savoir : soit on souhaite le plein emploi à tout prix, ce qui détruit la motivation qu’on les entrepreneurs à créer, soit on remet en cause les sociétés qui fonctionnent toutes sous le régime de l’économie de marché. Ainsi, ce programme promeut une croissance et décroissance à la fois, c’est curieux.

Enfin, pour clore sur une petite note d’humour, vous pouvez joindre un chèque (à la mode capitaliste tout de même), pour soutenir le Front de Gauche à l’ordre de… Mr Leblond. Ne vous y méprenez pas, je ne pense pas que cet homme soit notre cher adjoint au maire (MoDem).

A bientôt et n’oublions jamais que l’image que nous donnerons le Dimanche 7 Juin sera celle de la France dans toute l’Europe. Alors votons !

 

 

Alexandre  

Meeting à Levallois

Après le succès du lancement de la campagne des européennes qui s’est tenu à Rueil-Malmaison le 28 avril dernier, notre prochain rendez-vous d’importance est :

le mercredi 27 mai à 20h

à Levallois,

Palais des Sports Marcel Cerdan

en présence de Michel Barnier, Rachida Dati, Jean-Marie Cavada et l’ensemble des élus de l’Ile de France qui soutiennent la majorité présidentielle.

Cliquez ici pour ouvrir le carton d’invitation 27-mai-levallois

A très bientôt.

RM.

Pour établir une procuration pour les élections Européennes du 7 juin.

Vous allez vous exprimer afin de choisir les députés Européens qui représenteront la France.

Pour voter, il faut être citoyen français inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008 OU ressortissant communautaire ayant le droit de vote dans son pays d’origine.

Les élections sont dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle à un tour, au suffrage universel direct.

Seuls les listes qui auront recueilli plus de 5% des suffrages auront des sièges.

Dans l’éventualité où vous seriez absent, je vous invite à songer à réaliser une procuration .

Pour établir une procuration: Lire plus

Bernard kouchner votera UMP

La polémique sur l’intention de vote de Bernard Kouchner (Ministre des Affaires Etrangères) a fini d’enfler.

Aux élections européennes du 7 juin prochain, son bulletin ira à la faveur d’un véritable programme à la fois ambitieux et renouvelé avec un véritable sens politique. Ce programme, c’est celui de l’UMP.

Le Parti Socialiste, lui, ne fait que briller par son absence de programme (et d’idées) pendant cette campagne et ne se contente que de critiquer. 

Je me permets de citer Monsieur le Ministre : « j’ai oeuvré depuis mai 2007 au service d’une ambition et d’une politique. Cette ambition, c’est celle de la France et de l’Europe. Cette politique, c’est celle du président de la République et du Premier ministre ».

Il était pourtant évident, malgré les quelques déclarations de Benoit Hamon et de Harlem Désir, que notre ministre n’hésiterait pas à voter pour le programme porté par Michel Barnier et de Rachida Dati.

RM..