HADOPI vs Conseil Constitutionnel

Bonjour

Hier le Conseil Constitutionnel a apporté les dernières retouches à la loi HADOPI.
En effet, les sages ont censuré des parties de l’article 5 et 11 de cette loi.

Donc toute la partie sanction disparait de la loi, car comme expliqué par les internautes sur nos différents posts concernant cette loi, seule la justice peut décider d’une privation des libertés fondamentales. Or, l’accès à internet est un droit fondamental ! Le conseil constitutionnel le confirme !

De plus dans le projet initial, l’internaute mis en cause par HADOPI devait prouver sa bonne foi en ayant installé un mouchard sur son PC !

Le constat est le suivant : il est à la justice de prouver la faute de l’accusé et non à l’accusé de prouver son innocence.

Traduction:

Internet est un droit Fondamental.

Hadopi pourra vous envoyer des mails.

Hadopi ne pourra pas vous couper internet sans passer devant le Juge.

Hadopi devra donc prouver qu’il s’agit bien de votre IP et pas celle du voisin qui se servirait éventuellement de votre connexion.
De plus, entre le début de l’action judiciaire et les multiples recours, il faudra 1 voir 2 ans pour couper votre connexion pendant 2 mois !

Nous vous donnons donc notre avis sur la loi HADOPI comme convenu :

Les Jeunes Pop UMP Asnieres appuie la loi HADOPI suivant les conditions du Conseil Constitutionnel.

HADOPI définitivement adoptée

La Loi HADOPI a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale par 296 voix contre 233.

Voici le détail de l’ensemble du scrutin établi par l’Assemblée Nationale :

Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l’adoption : 296
Contre : 233

UMP : Pour : 284 – Contre : 6 – Abstention : 17 – Non votant : 1

PS (et Radical, Citoyen et divers gauche) : Pour : 1 – Contre : 190 – Abstention : 6

Gauche démocrate et Républicaine : Pour : 0 – Contre : 24

Nouveau Centre : Pour : 11 – Contre : 6 – Abstention : 5

Députés sans groupe : Pour : 0 – Contre : 7

Le Sénat, quant à lui, a largement voté en faveur du texte.

Voici le détail de l’ensemble du scutin au Sénat :

Votants : 206
Suffrages exprimés : 203
Majorité absolue : 102
Pour : 189
Contre : 14

RM.

HADOPI : Jeunes UMP Asnières à l’Assemblée Nationale

Un évènement ne vous aura peut être pas échappé ces derniers jours. Notre site internet www.jeunespop-asnieres.fr a été cité au sein de l’hémicycle par le député communiste… Jean-Pierre Brard ! Comme quoi, notre public s’élargit.

J’ai donc écouté attentivement son intervention, et notamment le passage qui nous concerne. A entendre ce représentant de l’Etat, les commentaires postés en réaction aux différents articles sur la Loi HADOPI émanent des jeunes PoP’ d’Asnières ! Rien que ça !

Alors Monsieur Brard, vous tentez de discuter, tant bien que mal, une loi concernant internet mais vous ne semblez pas en maîtriser les quelques fondamentaux.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, les commentaires peuvent être postés par n’importe quel internaute (de différentes sensibilités politiques). Il ne s’agit donc pas des Jeunes PoP’ comme cela a été dis à l’Assemblée Nationale. En tant qu’administrateurs de ce blog, nous ne faisons que modérer les propos écrits (insultes, incitation à la haine, etc.). Il est de bon ton de noter que tous les extraits cités par Monsieur le député Jean-Pierre Brard émanaient des « commentaires » et non des articles rédigés par nos soins.

Vous oubliez sans doute un principe essentiel : l’UMP est un parti démocratique qui encourage la liberté d’expression. C’est pour cela que les Jeunes PoP’ d’Asnières continuent et continueront à donner la parole à tous ceux et toutes celles qui souhaitent s’exprimer. A la différence d’autres sites (plutôt à gauche…), nous accordons toute leur place aux commentaires postés sur notre blog.

Il était important de rétablir la vérité pour que nos propos ne soient pas détournés à l’avenir.

A très bientôt.

RM.

Loi HADOPI : A vous la parole

Alors que nous totalisons à l’heure où j’écris 558 votants sur notre sondage « Projet de Loi Hadopi », il semble intéressant de vous donner la parole.

Loi HADOPI : Qu’est ce que c’est ?

« Riposte graduée », « Haute autorité » : deux termes du champ lexical de ce projet de loi « Création et Internet » qui soulèvent le débat.

Le « projet de loi Hadopi » tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu’il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le texte avait auparavant été surnommé « projet de loi Olivennes », car il est issu des accords de l’Elysée, signés le 23 novembre, qui s’appuient sur le rapport de Denis Olivennes.

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de « riposte graduée « , sous la houlette de la Haute autorité administrative.

 Lorsqu’un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l’ordre, d’abord par l’envoi de mails d’avertissement puis, en cas de récidive, d’une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Il s’agit là d’un très bref résumé qui ne prend pas en compte tous les apsects de la loi. Nous voulions uniquement en poser les contours.

Le but de cet article n’est pas de détailler la loi mais de vous laisser exprimer votre point de vue.

La risposte graduée n’est-elle pas une solution efficace ? Pourquoi être hostile à ce projet de loi ? Quelles propositions avez-vous pour améliorer le contrôle des téléchargements illégaux sur internet ?

RM.

 

Commentaires de la page sondage

Sondage – N°2 – Loi HADOPI