Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel direct à partir de 1979 et les différents traités.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

• compétences législatives : il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres). Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ;

• compétences budgétaires : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires ;

• compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

• la généralisation de la codécision, désormais appelée procédure législative ordinaire ;
• une extension des droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses avec la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires, déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci – sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot –, et dépenses non obligatoires – sur lesquelles c’est le Parlement qui avait le dernier mot ;
• la reconnaissance d’un pouvoir d’approbation au Parlement dans des domaines où il n’était jusqu’ici que consulté (ex : activation de la clause de flexibilité, adoption du cadre financier pluriannuel, constatation d’une violation grave et persistante des valeurs européennes par un Etat membre) ;
• consultation du Parlement européen dans des domaines où il n’intervenait pas (ainsi pour l’adoption de directives relatives à la protection diplomatique et consulaire).

RM.

Comme promis, voici la nouvelle catégorie de notre site internet. Nous vous expliquerons ici les différents mécanismes, les différents rouages de cette grande institution.

Il est important de parler d’Europe après cette élection du 7 juin 2009. Vous informez, répondre à vos questions, débattre sur les grands enjeux européens, voilà l’objectif que nous nous sommes fixés.

Europe des 25

A très bientôt.

RM.

Je tenais personnellement à féliciter et à remercier toutes les personnes ayant voté pour le Mouvement de la Majorité Présidentielle. 27,8 % des suffrages exprimés et 5 sièges en Île-de-France, ce n’est pas rien.

Avec une abstention – certes non négligeable – il faut également remercier tous les votants qui se sont déplacés pour faire entendre leurs voix.

Cette victoire de notre mouvement, c’est celle d’une nouvelle Europe, de « l’Europe d’après » en réalité.

Cette Europe qui protège et qui agit. Celle qui se construit chaque jour et qui ne sera plus la même qu’auparavant. L’image d’une Europe parfois si lointaine et pourtant si proche, nous nous efforcerons de la changer.

Il est souvent reproché, parfois à juste titre, de ne parler d’Europe que lors des échéances électorales. C’est pour cela que nous avons décidé de vous informer, autant que faire se peut, de l’évolution de notre Europe. Et d’expliquer le plus clairement possible, le fonctionnement et le rôle de cette grande institution.

Pour plus de clarté, nous avons créé une nouvelle catégorie consacrée entièrement à l’Europe sur laquelle vous pourrez bien évidemment réagir et vous informer.

A très bientôt.

RM.