Toutes les modalités de la taxe carbone

Mes chers amis,

L’exemple de la Suède, qui a mis en place il y a près de 20 ans une taxe carbone et revendique des résultats tangibles, démontre que cet outil fiscal fonctionne, a estimé mardi à Stockholm la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno.
« Ça marche, on a un exemple par la preuve », a déclaré Mme Jouanno à l’occasion d’une visite dans la capitale suédoise pour examiner les conditions dans lesquelles cette taxe a été mise en place en 1991.

Selon les évaluations du gouvernement suédois, les émissions de CO2 auraient été 20% plus élevées en 2010 sans la taxe carbone. Cet outil fiscal a en particulier favorisé une utilisation accrue de la biomasse dans les réseaux de chauffage urbain.
En 1991, le niveau de cette taxe carbone avait été calculé sur la base d’une tonne de CO2 à 27 euros. Elle a depuis progressé régulièrement pour atteindre aujourd’hui 108 euros la tonne.

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi, à l’occasion d’un déplacement en province, les modalités de mise en oeuvre, dès 2010, de la taxe carbone française ou « Contribution climat énergie ».
Le président de la république a retenu un montant initial de 17 euros par tonne de CO2 pour la taxe carbone dont la création, marquera l’instauration d’une véritable fiscalité écologique en France.

Le chef de l’Etat a en outre annoncé jeudi que cette taxe, dont le montant est appelé à augmenter au fil des années, serait intégralement compensée pour les ménages comme pour les entreprises.
Les premiers bénéficieront d’une réduction de leur impôt sur le revenu ou de « chèques verts » pour ceux qui n’en paient pas, les secondes de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements.

« L’objectif de la fiscalité écologique n’est pas de remplir les caisses de l’Etat mais d’inciter à changer les comportements » des Français face à l’urgence climatique », a dit Nicolas Sarkozy.
« Cette fiscalité stimulera les économies d’énergie, réduira la facture pétrolière et gazière du pays comme celles des familles et permettra de développer davantage les économies vertes », a-t-il assuré.

La taxe carbone, un dispositif déjà en vigueur dans les pays nordiques, sera payée par tous les consommateurs d’énergie fossiles (pétrole et gaz) mais ne couvrira pas l’électricité, comme le réclamaient les écologistes.

Son niveau de 17 euros la tonne de CO2 se situe loin de la proposition de 32 euros faite par la commission d’experts dirigée par l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard et réclamée par les défenseurs de l’environnement, le chef de l’Etat jugeant qu’elle aurait constitué un «montant trop élevé en période de crise».

Concrètement, les 17 euros par tonne de CO2 représentent près de 4,5 centimes par litre de fioul, 4,5 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centime par KWh de gaz.

Le coût moyen par foyer estimé pour 2010 sera de 74 euros, qui seront intégralement compensés pour les ménages quel que soit leur niveau de revenu.

source AFP

Youssef ZAGAR
Responsable Jeunes Pop
Conseiller National Jeunes Pop

La taxe carbone : reduire l’émission de gaz à effet de serre

Mes chers amis,

Michel Rocard a remis, le 28 juillet dernier, son rapport sur l’instauration d’une CCE (Contribution climat énergie) ou taxe carbone. En taxant la consommation d’énergie fossile, elle est censée orienter nos comportements vers des habitudes écologiquement correctes.

L’équipe d’une quinzaine d’experts (élus, scientifiques…) réunie autour de Michel Rocard a concocté ses recommandations sur l’instauration d’une nouvelle taxe, dite « taxe carbone ». Issue du Grenelle de l’environnement, l’idée était soutenue par de nombreuses associations écologistes, comme la fondation Nicolas Hulot.

L’idée est d’inciter les Français à s’orienter vers des produits ou des habitudes moins émettrices de gaz à effet de serre, par exemple moins utiliser la voiture ou améliorer l’isolation de sa maison.

La question de l’égalité devant cette nouvelle taxe est d’emblée posée. Le rapport reprend l’idée d’une redistribution grâce à un « chèque vert », une somme forfaitaire qui serait versée aux ménages les plus modestes et dont la source serait la CCE. Le rapport indique également « que l’on pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique » des personnes. En clair, il s’agit d’atténuer l’injustice qui frapperait le milieu rural. Quand les services publics, les commerçants et les entreprises ont déserté les villages, il n’y a pas d’alternative à la voiture à moteur thermique. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, et Christine Lagarde, ministre des finances, assurent que des baisses d’impôts viendront compenser cette nouvelle charge fiscale.

Quant à la mise en application de cette taxe, elle aura lieu début 2010.

Youssef ZAGAR
Responsable Jeunes Pop
Conseiller National Jeunes Pop