Loi HADOPI : A vous la parole

1 avril 2009 par Romain
Classé dans A l'Agenda, Les dernières nouvelles..., UMP Asnières

Alors que nous totalisons à l’heure où j’écris 558 votants sur notre sondage « Projet de Loi Hadopi », il semble intéressant de vous donner la parole.

Loi HADOPI : Qu’est ce que c’est ?

« Riposte graduée », « Haute autorité » : deux termes du champ lexical de ce projet de loi « Création et Internet » qui soulèvent le débat.

Le « projet de loi Hadopi » tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu’il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le texte avait auparavant été surnommé « projet de loi Olivennes », car il est issu des accords de l’Elysée, signés le 23 novembre, qui s’appuient sur le rapport de Denis Olivennes.

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de « riposte graduée « , sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu’un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l’ordre, d’abord par l’envoi de mails d’avertissement puis, en cas de récidive, d’une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Il s’agit là d’un très bref résumé qui ne prend pas en compte tous les apsects de la loi. Nous voulions uniquement en poser les contours.

Le but de cet article n’est pas de détailler la loi mais de vous laisser exprimer votre point de vue.

La risposte graduée n’est-elle pas une solution efficace ? Pourquoi être hostile à ce projet de loi ? Quelles propositions avez-vous pour améliorer le contrôle des téléchargements illégaux sur internet ?

RM.